Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site https://nextender.app (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »), ainsi que les conditions de vente des abonnements proposés.
Nextender est une plateforme d'intelligence artificielle destinée à l'analyse et à la sélection d'appels d'offres publics. Elle permet aux entreprises, notamment aux bureaux d'architectes et d'ingénierie, de centraliser les marchés publics pertinents, de les filtrer automatiquement selon leur profil, et d'obtenir une analyse structurée de chaque opportunité (budget, autorité adjudicatrice, échéances, score de pertinence).
Toute souscription à un abonnement ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
2. Accès au service et abonnement
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un abonnement actif et payant. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur peut :
- Accéder au tableau de bord personnalisé et aux appels d'offres sélectionnés pour son profil
- Consulter l'analyse structurée de chaque opportunité (budget, autorité adjudicatrice, échéances, score de pertinence)
- Centraliser et suivre l'historique de ses candidatures et de leurs résultats
- Bénéficier des mises à jour et améliorations continues de l'algorithme de matching
L'abonnement est personnel et ne peut être cédé ou partagé avec une entité non autorisée sans accord préalable de Nextender.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le Site au moment de la souscription. Le paiement est effectué via notre prestataire de paiement sécurisé. Le renouvellement de l'abonnement est automatique, sauf résiliation par l'utilisateur avant l'échéance.
4. Droit de rétractation et remboursement
L'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date d'achat pour demander le remboursement intégral de son abonnement, sans avoir à justifier de motif. Toute demande de remboursement doit être adressée à contact.nextender@gmail.com dans ce délai.
Passé ce délai de 7 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé pour la période d'abonnement en cours.
5. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte (nom, e-mail) et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
6. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Nextender collecte les données personnelles suivantes :
- Nom
- Adresse e-mail
- Préférences de profil permettant à l'algorithme de sélectionner les appels d'offres pertinents
- Informations de paiement
Le Site utilise également des cookies techniques à des fins de fonctionnement et d'analyse non personnelle.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, algorithmes, interfaces, logos, bases de données) est la propriété exclusive de Nextender ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
Nextender met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations relatives aux appels d'offres affichés sur la Plateforme. Toutefois, Nextender ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations, celles-ci provenant de sources publiques tierces.
Nextender ne garantit pas que l'utilisation de la Plateforme permettra à l'utilisateur de remporter un appel d'offres. La décision de participer à un marché public relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au-delà du délai de rétractation prévu à l'article 4.
Nextender se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV/CGU ou de non-paiement.
10. Modification des CGV/CGU
Nextender se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail à l'adresse associée à leur compte.
11. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, l'utilisateur peut contacter Nextender à l'adresse suivante : contact.nextender@gmail.com